Décret du 11 septembre 2000 abrogeant le décret du 30 avril 1956 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radiomaritime de Boulogne-sur-Mer (actuellement dénommé Boulogne-sur-Mer - Alprech) intéressant le département du Pas-de-Calais

J.O. Numéro 215 du 16 Septembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14522
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 11 septembre 2000 abrogeant le décret du 30 avril 1956 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radiomaritime de Boulogne-sur-Mer (actuellement dénommé Boulogne-sur-Mer - Alprech) intéressant le département du Pas-de-Calais

NOR : ECOI0020279D

Par décret en date du 11 septembre 2000, les dispositions du décret du 30 avril 1956 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radiomaritime de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) sont abrogées.